Question de : M. Asensi François
- COM

M. Francois Asensi attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur la situation de l'entreprise PTI Brochot, dont le siege social et le principal etablissement sont situes sur le territoire de la ville de Tremblay-en-France. Cette entreprise est mondialement connue par la qualite de ses productions et ses references prestigieuses (equipement des usines d'aluminium de Dunkerque, Bahrein : manutention d'anodes, machines a brasquer, chaines de coulee, etc.). Par suite d'une diminution drastique de son carnet de commandes, cette PME performante a l'export a du, dans un premier temps, reduire son activite, puis, la recession persistant, se declarer en cessation de paiement le 14 fevrier 1993. Malgre sa situation (redressement judiciaire), l'entreprise, apres avoir ete contrainte a des restructurations qui se sont traduites notamment par des licenciements, a pu enregistrer un montant honorable de commandes (60 MF a ce jour) permettant de sauvegarder les emplois restants. Un montant important d'autres commandes est d'ores et deja acquis, sous reserve d'une sortie positive du reglement judiciaire. Un plan de continuation a ete mis au point, qui permettra non seulement d'apurer le passif, mais aussi de sauvegarder les 190 emplois du groupe (dont 74 sur le site de Tremblay-en-France). Le tribunal de commerce doit se prononcer courant octobre. Pour sauver l'emploi, l'action et la mobilisation de tous sont indispensables. Les salaries ont deja supporte la plus lourde charge en subissant les licenciements. La ville de Tremblay-en-France, creanciere de l'entreprise, est prete a aider au succes du plan. L'Etat, creancier lui aussi, se doit d'apporter sa contribution aux chances reelles de l'entreprise. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que PTI Brochot, dont les productions sont indispensables a la reussite de certains grands projets francais a l'export (notamment la construction de la plus grande usine d'aluminium en Afrique du Sud), et dont le sort depend de l'examen du tribunal de commerce, puisse compter sur le soutien actif du Gouvernement.