Question écrite n° 5858 :
Fonctionnement

10e Législature

Question de : M. Voisin Michel
- UDF

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le fonctionnement de nombre de colleges au regard de la dotation en heures de cours. Dans la plupart des cas, la dotation officielle est inferieure aux besoins reels, calcules en application des normes reglementaires. En consequence, quelques disciplines telles que la musique, le dessin ou l'education physique se voient supprimees ou diminuees dans certaines classes, ce qui ne laisse pas d'inquieter enseignants et parents. Bien souvent, une dotation de quelques heures supplementaires permettrait la creation d'un poste de professeur. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'envisager la creation de nouveaux postes plutot que de payer des heures supplementaires et s'il ne faudrait pas veiller, dans les colleges, a ce que toutes les disciplines soient assurees dans de bonnes conditions en accordant des dotations horaires obeissant aux besoins reels.

Données clés

Auteur : M. Voisin Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993

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