Cotisations
Question de :
M. Gascher Pierre
- RL
M. Pierre Gascher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les risques lies a l'augmentation previsible des cotisations sociales pour de nombreux exploitants agricoles sarthois. Celle-ci se traduirait en effet par une tres forte revalorisation des charges alors que nombre de productions agricoles enregistrent une baisse importante de leurs cours. De ce fait, il lui demande les mesures susceptibles d'etre prises afin de limiter d'une maniere significative cette augmentation dont les effets seraient particulierement penalisants pour le milieu agricole.
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994