Pensions
Question de :
M. Roatta Jean
- UDF
M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens militaires d'origine senegalaise et de certains Etats francophones ayant servi dans l'armee francaise. Il lui demande pourquoi leur pension est bloquee depuis 1981 et les raisons pour lesquelles ceux qui ont ete blesses ne percoivent pas des indemnites identiques a celles des anciens combattants de nationalite francaise.
Auteur : M. Roatta Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993