Question de : M. Delattre Francis
- UDF

M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des agents administratifs en fonctions dans son ministere, et plus particulierement ceux de la direction departementale de l'equipement du Val-d'Oise. Les agents administratifs ont vu en effet leurs fonctions evoluer au sein des services pour devenir, de fait, des adjoints administratifs, sans obtenir une remuneration equivalente et une amelioration de leur deroulement de carriere. En 1990, la direction du personnel au ministere a reconnu cette situation en s'engageant a integrer les agents administratifs au plus tard au 31 decembre 1993. L'effectif des agents administratifs en fonctions a ce jour est de 3 592 au niveau national et de 48 dans le departement. Or, il n'est prevu que 900 postes d'adjoints, en surnombre, au titre de 1993. Il lui demande en consequence s'il envisage d'inscrire, dans le budget 1994, la transformation de la totalite des postes d'agents administratifs en adjoints administratifs.