Question écrite n° 5869 :
Personnel

10e Législature

Question de : M. Santini André
- UDF

M. Andre Santini attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur le decret no 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'acces et les modalites d'organisation des concours pour le recrutement des attaches de conservation du patrimoine. Depuis septembre 1991, de plus en plus d'attaches de conservation du patrimoine auxiliaires attendent ce concours, dont la date n'est toujours pas fixee, et voient leur evolution de carriere dans l'impasse. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce concours est deja programme et a quelle date il sera organise.

Données clés

Auteur : M. Santini André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine

Ministère interrogé : culture et francophonie

Ministère répondant : culture et francophonie

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993

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