Allocation de solidarite
Question de :
M. Charles Serge
- RPR
M. Serge Charles attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la possibilite offerte aux beneficiaires de l'allocation de solidarite d'exercer une activite reduite. Si cette mesure presente le grand avantage de laisser les interesses en contact permanent avec le milieu professionnel, elle a, par contre, l'inconvenient d'etre limitee dans le temps. Ainsi, un cadre, demandeur d'emploi, se verra-t-il contraint d'abandonner les cours qu'il dispensait des lors que le cumul des heures de travail effectuees depuis le debut du versement des allocations de solidarite atteindra sept cent cinquante heures. La cessation de cette activite reduite exclura alors brutalement l'interesse du monde du travail et le transformera en veritable chomeur de longue duree. Il lui demande s'il n'envisage pas de prendre des dispositions plus favorables en ce domaine a l'egard des demandeurs d'emploi.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993