Aides
Question de :
M. Charles Serge
- RPR
M. Serge Charles appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les difficultes auxquelles sont confrontes les exploitants agricoles lorsqu'ils souhaitent obtenir des aides compensatoires aux surfaces cultivees et au cheptel. En effet, ce dossier requiert pour sa constitution une competence technique importante. De plus, par la nature et le nombre de documents annexes qu'il contient, il oblige les agriculteurs, qui sont deja grandement sollicites, a y consacrer un temps long et precieux. Devant la gene que ce dossier suscite, il lui demande donc s'il ne serait pas opportun d'envisager une simplification de ces formulaires et des renseignements requis.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 11 avril 1994