Question de : M. Raoult Éric
- RPR

M. Eric Raoult attire l'attention de M. le ministre du logement sur le probleme des coproprietes degradees. En effet, plusieurs departements sensibles aux problemes d'immigration connaissent des residences ou immeubles ayant des situations souvent dramatiques du fait de coproprietaires impecunieux ou de mauvaise foi, qui refusent sciemment de regler leurs charges et de respecter les parties communes. Ces coproprietes subissent de reelles degradations qui atteignent le bati et aboutissent a un logement social de fait, souvent tres proche des cites « ghettoisees » de certains quartiers. Ce refus de paiement de charges est souvent du a une difference culturelle de la part de certaines familles etrangeres, qui s'averent ne pas pouvoir assumer la responsabilite du statut de coproprietaire. Ce probleme des coproprietes degradees reclame des mesures specifiques de reequilibrage et de redressement financiers. Il pourrait parfois s'averer necessaire de proceder a une responsabilisation de certaines familles par des saisies-arrets sur leurs diverses prestations sociales. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quelles mesures il compte prendre dans ce domaine.