Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. de Froment Bernard
- RPR
M. Bernard de Froment attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la retraite mutualiste des anciens combattants en Afrique du Nord. Il note que deux elements principaux restent contestes par les organisations syndicales a savoir le montant du plafond majorable et le delai pour se constituer la retraite mutualiste. Il souhaiterait connaitre sa position sur ce dossier.
Auteur : M. de Froment Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993