Question de : M. Perrut Francisque
- UDF

M. Francisque Perrut appelle tout particulierement l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme du remboursement des dettes contractees, en France, par le Gouvernement russe avant 1917, qui penalise encore de nombreux Francais porteurs de titres russes. Il s'etonne, d'une part, que la signature du traite de Rambouillet en 1990, dont les termes ont ete confirmes a Paris le 7 fevrier 1992, n'ait pu aboutir au reglement de ce contentieux et, d'autre part, que notre representation diplomatique a Moscou ne puisse intervenir afin d'obtenir les remboursements ou indemnites que certains pays tels que la Grande-Bretagne, le Canada, la Suede ou la Suisse semblent avoir acquis. Il lui fait part de son souhait de connaitre les motifs de cette stagnation et de voir inscrite a l'ordre du jour de la prochaine session parlementaire la proposition de loi de M. Eric Raoult tendant a la creation d'une agence pour le recensement et l'indemnisation des porteurs de titres russes.