Annuites liquidables
Question de :
M. Perrut Francisque
- UDF
M. Francisque Perrut demande a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre afin de repondre a la revendication bien legitime des anciens combattants, fonctionnaires ou assimiles qui reclament le benefice de la campagne double pour les services accomplis en Afrique du Nord de 1952 a 1962. Il souhaiterait que la suite qui sera reservee a ce dossier puisse donner satisfaction aux interesses.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993