Question écrite n° 5894 :
Culture : personnel

10e Législature

Question de : M. Voisin Gérard
- UDF

M. Gerard Voisin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la situation des personnels administratifs des services deconcentres du ministere de la culture et de la francophonie et, en particulier, sur celle des attaches des services deconcentres des affaires culturelles. Ces derniers, dans le cadre de la politique de deconcentration de l'administration d'Etat se sont vu confier des fonctions importantes au sein des directions regionales des affaires culturelles. Or ils percoivent en moyenne une remuneration inferieure de 25 p. 100 a celle des attaches d'administration centrale bien que leur formation et leurs missions soient similaires, ceci en raison de la disparite du niveau des indemnites percues par ces differents personnels : 8 272 francs d'indemnites pour les attaches des services deconcentres, soit cinq fois moins que les attaches d'administration centrale. Il lui demande donc de bien vouloir envisager les moyens de mettre un terme a cette situation prejudiciable a la politique de deconcentration des services de l'Etat voulu par le Gouvernement et a sa volonte de mener une politique d'amenagement culturel du territoire.

Données clés

Auteur : M. Voisin Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : culture et francophonie

Ministère répondant : culture et francophonie

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993

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