Resistants
Question de :
M. Fuchs Jean-Paul
- UDF
M. Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les legitimes revendications de l'Association nationale des combattants volontaires de la Resistance. Elle souhaite ainsi la classification de la croix du combattant volontaire de la Resistance en titre de guerre. En effet, la croix de CVR est une distinction et non une decoration dont le titulaire ne peut faire etat pour postuler soit a une decoration telle que la Legion d'honneur, soit pour l'attribution d'une pension ou d'un avantage necessitant la detention d'un titre de guerre. Par consequent, il lui demande de bien vouloir engager dans les plus brefs delais les demarches necessaires a cette classification tant attendue.
Auteur : M. Fuchs Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993