Montant des pensions
Question de :
M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF
M. Arnaud Cazin d'Honincthun s'etonne aupres de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, que les anciens salaries qui terminent leur carriere dans l'artisanat ne puissent percevoir a taux plein leur retraite complementaire de salarie. Cette situation est d'autant plus surprenante que le contraire ne se verifie pas. Les artisans anciennement salaries sont ainsi desavantages par rapport aux salaries, anciennement artisans, sans que l'on puisse trouver d'explication logique a un tel phenomene. Il lui demande donc de lui apporter les explications necessaires a la comprehension de cette apparente contradiction, et de l'informer des dispositions que les personnes concernees doivent prendre pour ne pas perdre le benefice de leur ancienne activite de salarie.
Auteur : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994