Enseignement superieur
Question de :
M. Geveaux Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les baremes de ressources parentales utilises par certaines ecoles de beaux-arts en vue de l'allocation de bourses nationales. En effet, il lui a ete rapporte qu'une etudiante admise dans une ecole de beaux-arts d'une ville de province ne pouvait pretendre a une bourse, en raison d'un leger depassement de la limite superieure du bareme de ressources, alors que si cette personne s'etait inscrite a l'universite de la meme ville, elle aurait pu beneficier d'une bourse, eu egard au bareme applicable dans les universites. Par ailleurs, il croit savoir que les baremes de ressources des ecoles de beaux-arts n'auraient pas ete actualises depuis deux ans. Aussi, il lui demande s'il entend proceder prochainement a leur necessaire actualisation, dans un principe d'equite.
Auteur : M. Geveaux Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : culture et francophonie
Ministère répondant : culture et francophonie
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993