Enseignement superieur
Question de :
M. Geveaux Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur les conditions d'attribution des bourses nationales d'enseignement superieur. En effet, il croit savoir que les bourses allouees aux etudiants en ecoles de beaux-arts, etablissements relevant de la competence du ministre de la culture et de la francophonie, sont accordees en fonction de baremes de ressources familiales moins favorables aux postulants que ceux en vigueur dans les universites, les plafonds de ressources etant sensiblement differents. Aussi il lui demande si, au nom du principe d'equite, il est envisage d'entreprendre prochainement une harmonisation des baremes de ressources familiales pour l'octroi des bourses nationales, quels que soient les ministeres de tutelle dont relevent les etablissements d'enseignement superieur concernes.
Auteur : M. Geveaux Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : culture et francophonie
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994