Politique et reglementation
Question de :
M. Charles Serge
- RPR
M. Serge Charles souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur l'utilisation de plus en plus abusive des telecopies comme support publicitaire. En effet, de nombreux messages promotionnels parviennent directement par ce biais aux domiciles des particuliers ou des entreprises. Outre la gene qui peut en decouler (monopolisation du telecopieur, usure des recharges d'encre et de papier), ce phenomene tend a s'accroitre et constitue une atteinte certaine au respect de la vie privee. Devant la derive de cette utilisation, il souhaite donc connaitre les perspectives de son action ministerielle en la matiere.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicite
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993