Artisans : montant des pensions
Question de :
M. Raoult Éric
- RPR
M. Eric Raoult attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des artisanes et artisans retraites. En effet, ces retraites du commerce et de l'artisanat sont 650 000 en France, plus de la moitie d'entre eux sont souvent en dessous des plafonds retenus pour beneficier des avantages sociaux. Beaucoup, en particulier les veuves, auraient droit au Fonds national de solidarite, mais souvent ces artisans retraites n'en font pas la demande aupres des services sociaux. Les recentes mesures de non revalorisation des retraites sont venues degrader leur niveau de vie ces derniers mois. Cette situation specifique devrait etre examinee pour un eventuel rattrapage dans l'annee qui vient. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position sur cette question.
Auteur : M. Raoult Éric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993