Question écrite n° 5925 :
Mutuelles etudiantes

10e Législature

Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les disparites de traitements qui existent entre la MNEF (mutuelle nationale) et les mutuelles etudiantes regionales. Ainsi, en 1992 la MNEF a recu des pouvoirs publics 340 francs par etudiant affilie, alors que les mutuelles regionales, a egalite de services rendus, ont recu en moyenne 235 francs par etudiant. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre quelles mesures elle entend prendre afin de restaurer le principe de l'egalite de traitement entre mutuelles.

Données clés

Auteur : M. Mariani Thierry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutuelles

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993

partager