Fonctionnement
Question de :
M. Droitcourt André
- UDF
M. Andre Droitcourt attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur l'urgence de la reforme tendant a simplifier les formalites administratives. De plus en plus, le cas particulier prend le pas sur le cas general. De ce fait, les programmes informatiques ne peuvent integrer de tels cas. Or le traitement manuel de leur comptabilite est, pour les PME-PMI, bien trop lourd a gerer. De meme, les formulaires administratifs ne cessent d'etre modifies, rendant ainsi un traitement informatique impossible. Il avait annonce que le Gouvernement prendrait des mesures tendant a simplifier les formalites administratives. Peut-il presenter les grands axes et le calendrier d'application de celles-ci ?
Auteur : M. Droitcourt André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993