Question écrite n° 5929 :
Associations de jeunesse et d'education

10e Législature

Question de : M. Hermier Guy
- COM

M. Guy Hermier attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la profonde inquietude des mouvements de jeunesse et d'education populaire apres l'annonce d'une reduction de pres de 15 p. 100 des subventions notifiees pour 1993. Pour les associations, ces mesures viennent s'ajouter a celles deja prises par le precedent gouvernement en fevrier 1993. Par ailleurs, compte tenu des depenses incompressibles telles que : FONJEP, Office franco-allemand pour la jeunesse, la reduction sur le titre IV, chapitre 43-90, aggravera de facon reelle et tres sensible les credits d'intervention. Cette remise en cause des notifications financieres pour l'annee en cours des conventions pluriannuelles negociees et signees entre l'Etat et les associations, l'annulation des financements soutenant jusqu'alors l'investissement associatif auront comme effets immediats pour les associations de jeunesse et l'education populaire : la fragilisation de leur equilibre budgetaire et financier qui entrainera des suppressions d'emplois a tres court terme ; l'aggravation des difficultes de tresorerie, deja importantes, resultant des retards injustifies du paiement des subventions conventionnees qui diminuent d'autant l'aide des pouvoirs publics ; la perte de confiance des etablissements bancaires accordant des relais de tresorerie au vu des engagements de l'Etat ; des difficultes accrues pour la realisation des actions educatives, culturelles et sociales menees par les associations. C'est pourquoi il lui demande que soient reexaminees ces decisions budgetaires, notamment celles qui concernent directement le secteur jeunesse et education populaire.

Données clés

Auteur : M. Hermier Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993

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