Question de : M. Brunhes Jacques
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M. Jacques Brunhes attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation de l'entreprise Chausson. Chausson est le fruit d'une cooperation de longue date entre les entreprises francaises Peugeot et Renault, entreprises nationales, pour la fabrication de vehicules utilitaires legers. Dans la question orale que le depute posait le 24 juin 1993, il indiquait que la demarche de la direction pourrait aboutir a un depot de bilan. Or, le depute est informe qu'en date du 13 septembre 1993, l'entreprise vient d'annoncer le depot de bilan. C'est l'aboutissement d'une longue degradation qui s'est encore aggravee au cours des derniers mois. Ainsi qu'il le denoncait, la situation presente de Chausson resulte pour l'essentiel du sous-emploi de ses capacites industrielles par les deux actionnaires. Renault n'envisage pas de lui confier la fabrication de son nouveau vehicule utilitaire Excel, successeur du Trafic. Le groupe PSA a annonce l'arret pour decembre 1993 des dernieres productions de sa marque confiees a Chausson. Il refuse par ailleurs, aujourd'hui, d'assumer sa part des charges financieres dans le groupe. La question des responsabilites de l'Etat se trouve donc posee. A-t-il la volonte politique de maintenir en France la construction de vehicules utilitaires legers et dans cette perspective de promouvoir la cooperation entre les firmes francaises ? Les accords Renault-Daf et Peugeot-Fiat vont a contresens d'une cooperation Renault-Peugeot qui renforcerait les capacites de la production automobile nationale. Les personnels de cette branche industrielle ne cessent de subir des reductions continues d'emplois : Peugeot vient de decider 2 500 suppressions de postes dans son propre groupe, le rapprochement Renault-Volvo, qui se concluera par une fusion le 1er janvier 1994, s'est traduit depuis quatre ans par 28 000 disparitions d'emplois chez Renault. La privatisation de la Regie nationale risque d'accentuer ce mouvement en reduisant la part francaise du nouveau groupe a l'avantage de futurs partenaires qui pourraient etre Chrysler ou Mitsubishi. Il est clair que le contexte economique actuel, baisse du pouvoir d'achat, financiarisation de l'economie, projet de loi Balladur sur l'emploi, auquel s'ajoute la mainmise japonaise sur le marche europeen, de l'automobile complique encore les donnees du probleme. Le maintient des sites de Gennevilliers et de Creil avec leur fonction specifique dans la fabrication et leur role pour l'emploi dans l'economie regionale d'Ile-de-France et de Picardie est encore possible aujourd'hui. Chausson reste cet outil important de cooperation franco-francaise indispensable entre les constructeurs, pour l'automobile et le vehicule utilitaire leger. La situation des 3 500 hommes et femmes et de leur famille est en jeu. Par ailleurs, il existe une contradiction entre la politique de la ville affichee par le Premier ministre et le fait de continuer dans les banlieues a fermer les entreprises, a envoyer les salaries au chomage, a detruire des possibilites de travail pour les jeunes. Dans cette periode de chomage massif, cette declaration de cessation de paiement est d'autant plus inacceptable que les deux constructeurs ont realise, en 1992, des benefices importants. Les organisations syndicales de l'entreprise ont refuse a l'unanimite la proposition patronale du depot de bilan. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour developper la cooperation entre les constructeurs automobiles francais, tout particulierement dans le secteur des vehicules utilitaires legers, et quelles demarches il compte entreprendre pour assurer ainsi la perennite des etablissements Chausson.