Question écrite n° 5935 :
Artisans : montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Voisin Michel
- UDF

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la situation des artisans retraites. Ceux-ci ont enregistre, en treize ans, une nette deterioration de leur pouvoir d'achat de 5 p. 100 sur l'indice des prix et de 60 p. 100 sur le SMIC. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il envisage d'adopter des mesures visant a revaloriser les retraites des artisans.

Données clés

Auteur : M. Voisin Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993

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