Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les difficultes rencontrees par les negociants detaillants en combustibles du Pas-de-Calais. Depuis le debut de cette annee en effet, les negociants belges sont autorises a intervenir sur le marche francais jusqu'a concurrence d'un chiffre d'affaires de 700 000 francs hors taxes, en appliquant le taux de TVA en vigueur dans leur pays, soit 12 p. 100, le negociant francais devant, dans le meme temps taxer ce meme produit a 18,60 p. 100. Or, il faut savoir qu'une difference de plus ou moins 150 francs la tonne sur un volume de 1 000 tonnes constitue une somme qui permettrait de payer un salarie, fait qui de nos jours n'est pas a negliger. De plus, il existe entre le fioul domestique livre par les detaillants francais un ecart d'environ 400 francs le metre cube d'accises par rapport aux negociants belges. Il lui demande, par consequent, s'il compte prendre rapidement les mesures qui s'imposent en vue d'une harmonisation des taxes en matiere de charbon et de fioul.