TIPP
Question de :
M. d'Attilio Henri
- SOC
M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les graves consequences financieres que represente pour les entreprises de transports routiers l'augmentation de 28 centimes de la taxe interieure sur les produits petroliers. Cette hausse fiscale engendre pour les entreprises une augmentation du poste carburant de plus de 10 p. 100, soit une incidence de l'ordre de 2 p. 100 sur le cout de revient de l'exploitation. Dans la conjoncture actuelle, dans un marche deprime, il s'avere impossible pour les transporteurs routiers de repercuter cette hausse sur les prix de vente alors qu'une partie de la clientele leur demande de revoir les tarifs a la baisse. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager que cette augmentation du carburant utilitaire fasse l'objet d'une mesure specifique d'accompagnement pour la profession du transport routier.
Auteur : M. d'Attilio Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993