Voies navigables
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les difficultes actuellement rencontrees par le service des voies navigables du Nord - Pas-de-Calais. Outre le passage des bateaux de commerce et de plaisance aux ecluses, les agents ont pour tache le ramassage des detritus flottants, le faucardage, le fauchage des berges, l'entretien et la reparation des ouvrages, la lutte anti-pollution. Ces taches sont tres appreciees par les utilisateurs des voies d'eau et necessaires pour la protection de l'environnement. Aujourd'hui, le service n'etant plus en capacite de rembourser les frais de deplacement du personnel, des que celui-ci est oblige de s'eloigner de son centre de rattachement, ces taches ne sont plus normalement accomplies. Il souhaite donc connaitre les mesures envisagees afin de permettre la bonne marche de cet organisme public dans ses multiples fonctions.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports fluviaux
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994