Tchad
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de Mme le ministre delegue a l'action humanitaire et aux droits de l'homme sur les nombreuses violations des droits de l'homme au Tchad. Le recent rapport d'Amnesty International fait etat depuis 1990, et malgre le changement de pouvoir, d'emprisonnements pour raisons politiques, sans proces, de tortures, de disparitions et d'executions extrajudiciaires. Etant donne les liens existant entre la France et le Tchad, il souhaite connaitre les mesures prises ou envisagees pour favoriser l'etablissement d'un Etat de droit et le respect des droits de l'homme.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : action humanitaire et droits de l'homme
Ministère répondant : action humanitaire et droits de l'homme
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993