Titres restaurant
Question de :
M. Ayrault Jean-Marc
- SOC
M. Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les lenteurs administratives du secretariat de la Commission nationale des titres-restaurant. Les membres du secteur de la boucherie, boucherie-charcuterie et traiteur se plaignent des dysfonctionnements de cet organisme. L'insuffisance des moyens dont il dispose pour accorder les demandes d'agrement provoque un fort ralentissement dans le traitement de nombreux dossiers. Ces retards pour l'engagement de la procedure provisoire d'agrement entrainent des periodes d'attente des remboursements qui penalisent les jeunes professionnels. Le respect du delai de deux mois initialement prevu leur eviterait des difficultes de gestion. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour remedier aux dysfonctionnements de cette commission.
Auteur : M. Ayrault Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Salaires
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993