Secretaires
Question de :
M. Grosdidier François
- RPR
M. Francois Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des secretaires de sante scolaire qui, jusqu'en 1991, relevaient du ministre de la sante, et qui, suite au decret n 91-1048 du 10 octobre 1991, placant l'ensemble des secretaires de sante scolaire sous son autorite, ont ete transferees dans le corps administratif de categorie C de l'administration scolaire et universitaire. Leurs collegues, mises a disposition par les conseils generaux, exercant les memes services, sont deja, conformement aux dispositions du decret n 92-874 du 28 aout 1992, reclassees en categorie B. Il lui demande, en consequence, de lui faire connaitre, afin d'harmoniser les situations statutaires de ces personnels, quelle mesure il envisage de prendre.
Auteur : M. Grosdidier François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Medecine scolaire et universitaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993