Cotisations
Question de :
M. Migaud Didier
- SOC
M. Didier Migaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les inquietudes de la profession agricole concernant le projet de decret regissant le calcul des cotisations sociales. Pour le developpement de l'Isere, ce nouveau calcul entrainerait une augmentation de 13 a 20 p. 100. Les organisations professionnelles agricoles souhaitent notamment une baisse du bareme AMEXA, une garantie effective de l'enveloppe des cotisations complementaires, la prise en charge des exonerations jeunes agriculteurs et la poursuite du demantelement des taxes du BAPSA. En consequence, il lui demande de bien vouloir preciser ses intentions en la matiere.
Auteur : M. Migaud Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994