Question de : M. Myard Jacques
- RPR

M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la reconnaissance accordee aux homosexuels par la securite sociale qui, dans une circulaire du 3 aout 1993, etend la notion d'ayant droit en matiere de prestations sociales aux « compagnons de meme sexe ». Il s'agit-la en realite, sous la forme anodine d'une circulaire, d'un veritable bouleversement de notre droit social qui, traditionnellement, fait dependre le benefice des prestations sociales a l'existence d'un lien familial ou sexuel ; en etablissant une equivalence entre les couples heterosexuels et homosexuels, elle contribue a saper la famille et la societe dont elle est le fondement. Il est inquietant de constater qu'un tel bouleversement est le resultat d'un amendement glisse dans une loi portant diverses mesures d'ordre social, votee en fin de session, le 27 janvier 1993, sous le gouvernement precedent et l'unique avatar du projet avorte d'un « contrat d'union civile ». Aussi, tout en approuvant les dispositions qui permettraient a chaque assure de faire beneficier de ses prestations « une personne vivant a sa charge effective, totale et permanente », il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire cesser cette situation qui remet en cause le concept de la famille fondee sur l'union d'un homme et d'une femme.