Question de : M. Beaumont René
- UDF

M. Rene Beaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le decret concernant l'augmentation de 4,8 p. 100 des cotisations sociales des exploitants agricoles. En fait, l'exploitant pris individuellement verrait sa cotisation en moyenne augmenter de 11 p. 100 du fait d'une baisse demographique de plus de 6 p. 100. De surcroit, ce texte prevoit de faire payer a la profession l'exoneration des cotisations, dont peuvent beneficier les jeunes agriculteurs : une somme de 300 millions de francs qu'il serait apparemment normal de voir pris en charge par l'Etat au titre des mesures en faveur de l'emploi. Les organisations agricoles, et notamment la mutualite sociale agricole, estiment que la revendication est legitime et modeste, si on la compare aux 15 milliards de francs demandes a la profession. Il observe que cette rallonge permettrait de ramener la progression de la masse des cotisations de 4,8 p. 100 a 2,7 p. 100, soit aux environs de l'inflation. En consequence, il lui demande s'il ne lui apparait pas equitable de revoir le decret relatif aux cotisations.