Aides de l'Etat
Question de :
M. Bonnecarrère Philippe
- RPR
M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur l'urgence dans le cadre du plan de relance gouvernemental des depenses d'infrastructure. Un moyen de favoriser cette relance serait de proceder a des avances a des taux bonifies aupres des communes pour que celles-ci puissent preparer des terrains aptes a la construction. Si le role du prive est a cet egard tout a fait essentiel, il est certain que les communes peuvent avoir un role declenchant. A un moment ou la rapidite de la prise de decision est essentielle, il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. Bonnecarrère Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Batiment et travaux publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994