Question écrite n° 5963 :
Transport de marchandises

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le fait que de nombreux pays prennent conscience des inconvenients croissants qui resultent de l'augmentation de la part de la route pour le transport des marchandises. Afin de limiter les nuisances pour l'environnement et pour les autres usagers de la route, certains pays ont d'ores et deja pris des mesures. La Suisse limite, par exemple, le poids des camions a 28 tonnes alors qu'il est de 40 tonnes en France, et l'Autriche reglemente la circulation des poids lourds la nuit. Il souhaiterait qu'il lui indique, a la fois pour eviter l'accroissement des difficultes de circulation et pour permettre une utilisation optimale du reseau routier, s'il ne pense pas qu'il serait judicieux de revenir egalement en France a une reglementation plus stricte du transport routier.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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