Archeologie
Question de :
M. Briand Philippe
- RPR
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les frais de fouilles archeologiques decouvertes lors de la realisation d'operations de construction, qui sont factures au promoteur immobilier. Ainsi, ces frais viennent augmenter les couts sans apporter de valeur ajoutee malgre leur montant qui est tres important. Cependant, pour des recherches profitant a la collectivite en general, il semblerait souhaitable que ce type de couts soit supporte par un plus grand nombre, sous la forme, par exemple d'un systeme de taxation proche de la taxe sur les espaces verts qui a un caractere d'equite en repartissant les couts sur l'ensemble des permis delivres. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du probleme qu'il vient de lui exposer.
Auteur : M. Briand Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : culture et francophonie
Ministère répondant : culture et francophonie
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993