Agriculture : budget
Question de :
M. Rodet Alain
- SOC
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'avenir des credits de politique industrielle attribues par son departement ministeriel sous forme d'une prime d'orientation agricole destinee a encourager les investissements. Ces aides apparaissent particulierement imporantes pour les entreprises agricoles du Limousin, qu'il s'agisse de faciliter la mise aux normes sanitaires exigees des entreprises de salaisonnerie ou de soutenir les efforts de maitrise de qualite engages par les producteurs de pommes. Or si les aides francaises devaient etre calquees sur les propositions d'interventions europeennes concernant les petites et moyennes entreprises en milieu rural, la majorite des cooperatives et des industries agro-alimentaires de cette region en seraient exclues, ce qui aurait de graves consequences pour l'emploi. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas de maintenir ces credits sous leur forme actuelle.
Auteur : M. Rodet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993