Sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le probleme du remboursement par l'Etat des depenses concernant la mise a disposition de sapeurs-pompiers volontaires, en provenance de nombreux departements, au titre du dispositif de securite des jeux olympiques d'Albertville. Ces personnels, indemnises au taux de la vacation horaire, soit moins de 40 francs de l'heure, ont represente une depense d'un peu plus de 10 millions de francs. Il lui demande en consequence s'il ne juge pas necessaire de regulariser cette situation au plus vite, compte tenu des legitimes preoccupations exprimees par les collectivites interessees.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite civile
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993