Question écrite n° 5980 :
Air France

10e Législature

Question de : M. Marsaudon Jean
- RPR

M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation de la societe cooperative de main-d'oeuve d'Air France. Celle-ci, en effet, ne peut plus fonctionner du fait de l'impossibilite d'obtenir le quorum qui lui permettrait d'elire un nouveau bureau. Il n'y a de ce fait aucun representant des salaries pour sieger normalement au conseil d'administration de la compagnie. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que cette situation puisse retrouver ses attributions normales dans les meilleurs delais.

Données clés

Auteur : M. Marsaudon Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aeriens

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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