Aides
Question de :
M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC
M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les avances de tresorerie sur les aides compensatoires. La mise en place d'une avance de tresorerie a taux zero est une bonne chose. Toutefois, les conditions d'octroi de ces avances de tresorerie sont beaucoup trop complexes et contraignantes et impliquent pour les cereales des contraintes techniques, administratives et financieres importantes. Il souhaiterait donc savoir dans quelles conditions il compte simplifier ce processus afin d'aider de maniere plus concrete les agriculteurs confrontes a des difficultes de tresorerie.
Auteur : M. Le Déaut Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 11 avril 1994