Conventions avec les praticiens
Question de :
M. Guédon Louis
- RPR
M. Louis Guedon attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le mecontentement de l'ensemble des radiologues, en Vendee et sur le plan national. Ceux-ci, qui avaient accepte, dans un esprit de partenariat et de collaboration, l'application de la nouvelle nomenclature des actes de radiologie, se sont vu etre l'objet de controles effectues, selon l'ensemble de la profession, d'une facon qu'ils jugent arbitraire. Ces controles ont en effet ete operes, sur une « interpretation solitaire » des actes, sans concertation avec les praticiens, ni avis de la commission de nomenclature. Il lui demande si elle entend revenir sur ces dispositions, ou tout au moins, faire en sorte que l'esprit de cooperation entre les caisses primaires d'assurance maladie, et les radiologues, s'etablisse sur de meilleures bases.
Auteur : M. Guédon Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993