Question écrite n° 6002 :
Affaires sociales : personnel

10e Législature

Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- RPR

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. En effet, ces inspecteurs sont charges de la mise en oeuvre des politiques sanitaires et sociales de l'Etat et assurent d'importantes missions dans le domaine des depenses de sante. Leur role est essentiel dans la mise en oeuvre de ces politiques. Or il apparait, au regard de ces competences reconnues, que leur statut s'avere peu attractif compare a celui de corps analogues de l'Etat. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement a l'egard des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.

Données clés

Auteur : M. Reitzer Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993

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