Politique et reglementation
Question de :
M. Saint-Ellier Francis
- UDF
M. Francis Saint-Ellier appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants ayant participe au dernier conflit mondial sans avoir effectue leur engagement dans une unite combattante. Il souligne que, de ce fait, au terme de la reglementation actuelle, ils ne peuvent etre titulaires de la carte de combattant. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible de leur accorder sous une autre forme la reconnaissance a laquelle ils peuvent legitimement pretendre.
Auteur : M. Saint-Ellier Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993