Question écrite n° 6006 :
Equipement : personnel

10e Législature

Question de : M. Saint-Ellier Francis
- UDF

M. Francis Saint-Ellier attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation statutaire des agents administratifs de ses services. Il rappelle, en effet, qu'un engagement avait ete pris en 1990 par le precedent gouvernement d'integrer les agents administratifs dans le corps des adjoints administratifs au plus tard le 31 decembre 1993. Il souligne qu'a ce jour, seuls 900 postes d'adjoints sont offerts pour 1993 - dont la majeure partie par concours - alors que l'effectif actuel des agents administratifs est de 3 592. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour repondre a l'inquietude de ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Saint-Ellier Francis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994

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