TIPP
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du budget sur le fait que la France est l'un des pays europeens ou l'essence est la plus taxee par rapport au gazole. Il en resulte une injustice entre les utilisateurs d'automobiles a essence, d'une part, et, d'autre part, les usagers utilisant des moteurs Diesel, que ce soient des automobilistes ou des chauffeurs de poids lourds. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'un rapprochement de la fiscalite sur ces deux produits petroliers serait souhaitable.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993