Insertion sociale
Question de :
M. Fuchs Jean-Paul
- UDF
M. Jean-Paul Fuchs demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de bien vouloir lui indiquer la position que doit prendre la Commission locale d'insertion concernant la situation au regard du contrat d'insertion de deux categories de beneficiaires du RMI : les anciens titulaires d'une AAH et les personnes agees de plus de soixante ans. Peut-on traiter les dossiers des beneficiaires du RMI ayant touche l'AAH et qui n'obtiennent pas le renouvellement de cette allocation ? Et quel type de contrat court, long doit-on elaborer ? Qu'en est-il des personnes beneficiaires du RMI ayant plus de soixante ans ? Au titre du suivi, quel type de contrat la CLI doit-elle elaborer ?
Auteur : M. Fuchs Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993