Question écrite n° 6024 :
Titres restaurant

10e Législature

Question de : M. Auberger Philippe
- RPR

M. Philippe Auberger appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur les conditions de fonctionnement du secretariat de la commission des titres restaurant. En effet, le delai d'instruction des demandes d'agrement pour recevoir les titres-restaurant est extremement long (plusieurs mois en moyenne), et penalise lourdement des entreprises qui remplissent les conditions fixees par l'obtention de l'agrement. Cette lenteur provient en particulier d'une inadequation des moyens, notamment en personnel, dont dispose le secretariat de la commission, pour traiter des dossiers de plus en plus nombreux. Une motion a d'ailleurs ete votee le 6 mai 1993 par tous les membres de la commission pleniere de titres restaurant pour alerter les pouvoirs publics sur la situation difficile de ce service. Il lui demande donc quels moyens il compte mettre en oeuvre pour assurer un fonctionnement correct de cette instance.

Données clés

Auteur : M. Auberger Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Salaires

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993

partager