Regime local d'Alsace-Lorraine
Question de :
M. Lapp Harry
- UDF
M. Harry Lapp attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'avenir du regime local d'assurance maladie et vieillesse, remis en cause par les decisions prises en juillet dernier. Il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle va prendre pour sauvegarder la specificite du regime local d'Alsace-Lorraine et demande que soit engagee une veritable concertation entre son ministere et les instances regionales pour les decisions engageant le devenir du regime local.
Auteur : M. Lapp Harry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 21 mars 1994