Question écrite n° 6033 :
Artisans : montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Bascou André
- RPR

M. Andre Bascou appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, suite aux decisions ministerielles concernant la non-revalorisation des retraites des artisans, dont le montant est deja tres faible avec un pouvoir d'achat qui se deteriore d'annee en annee, avec une perte de 5 p. 100 par rapport a l'indice des prix et, de 1980 a 1993 une devalorisation de 60 p. 100 par rapport au SMIC. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'elle envisage de prendre a ce sujet pour ameliorer le sort de cette categorie professionnelle.

Données clés

Auteur : M. Bascou André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993

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