Réponse publiée le 12 juillet 1993

Le paiement des pensions de vieillesse est actuellement trimestriel pour les artisans et les commercants. Il est exact que le paiement mensuel des retraites a ete generalise a partir de 1986 dans le regime general apres un stade experimental. La mensualisation, pour les travailleurs independants, n'a pas paru realisable jusqu'a present, compte tenu notamment de l'incidence de cette mesure sur la remuneration de la tresorerie des regimes de retraites de base de ces professions et de l'accroissement des charges de gestion administrative qui en resulterait. Il appartient, en tout etat de cause, aux administrateurs elus des caisses gestionnaires de leurs regimes de retraite (Cancava pour les artisans et Organic pour les commercants) de se prononcer sur l'opportunite d'une modification de la reglementation a cet egard et de demander eventuellement aux pouvoirs publics l'extension de la mesure de mensualisation. Il est a noter que les salaries du regime general paient leurs cotisations sociales mensuellement alors que pour les non-salaries, ces cotisations sont appelees semestriellement.